Accueil / Documents à fournir
Documents à fournir
Le délai de remise du rapport court à compter du dossier complet. Réunir ces pièces dès la commande est le meilleur moyen de recevoir votre rapport rapidement.
Selon votre situation : pièces communes, holding ou SCI, fonds de commerce, BSPCE ou BSA, marque, brevet, logiciel, donation, succession, sortie d'associé.
Pièces communes à toute évaluation de société
- statuts à jour et, s'il existe, pacte d'associés ;
- extrait Kbis de moins de trois mois ;
- répartition du capital, par associé et par catégorie de titres ;
- comptes annuels des trois derniers exercices, avec leurs annexes ;
- liasses fiscales correspondantes ;
- situation intermédiaire récente, si la date d'évaluation est éloignée de la clôture ;
- budget ou prévisionnel, s'il en existe un ;
- tableaux d'amortissement des emprunts ;
- bail des locaux et contrats importants ;
- rémunération du dirigeant et avantages en nature ;
- cessions de titres ou augmentations de capital des trois dernières années, avec leur prix ;
- pièce d'identité du demandeur.
Holding patrimoniale ou SCI
- liste des immeubles, avec une estimation récente établie par un professionnel de l'immobilier ;
- baux en cours et état des loyers perçus ;
- relevés des comptes titres et des placements à la date d'évaluation ;
- comptes des sociétés détenues, avec la quote-part de capital ;
- comptes courants d'associés.
Fonds de commerce
- bail commercial et ses avenants, dernière révision du loyer ;
- comptes des trois derniers exercices et chiffre d'affaires mensuel de l'exercice en cours ;
- liste du matériel et des agencements ;
- effectif et contrats de travail repris le cas échéant ;
- licences ou autorisations attachées à l'exploitation.
BSPCE ou BSA
- table de capitalisation complète, y compris les bons déjà attribués ;
- procès-verbal de la dernière augmentation de capital et prix d'émission ;
- pacte d'associés, notamment les clauses de liquidation préférentielle ;
- plan d'affaires et situation de trésorerie ;
- projet de décision d'attribution et date envisagée.
Marque, brevet, logiciel
- certificats d'enregistrement, classes et territoires couverts, échéances ;
- chiffre d'affaires réalisé grâce à l'actif sur trois ans, et prévisions ;
- contrats de licence ou de cession existants ;
- dépenses consacrées à l'actif : communication, développement, dépôts ;
- pour un logiciel : description technique, coûts de développement, composants tiers et licences utilisées.
Selon le contexte
- donation : date envisagée, coordonnées du notaire, nature des droits donnés (pleine propriété ou nue-propriété) et âge de l'usufruitier ;
- succession : date du décès et coordonnées du notaire chargé de la succession ;
- sortie d'associé : clauses des statuts et du pacte applicables, et accord des parties sur la date d'évaluation.