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Guides de l'évaluation
Les notions qui reviennent dans toute évaluation de titres, expliquées à partir des textes et de la doctrine de l'administration fiscale.
Le guide de l'évaluation de juin 2026
Vingt ans après l'édition de 2006, l'administration fiscale a publié un nouveau guide. Ce qu'il dit des méthodes, des comparables et des décotes.
Les décotes
Illiquidité, minorité, holding : quand une décote se justifie, comment la mesurer, et pourquoi il ne faut pas les cumuler sans raison.
Avis de valeur ou rapport d'évaluation
Ce que contient chaque document, à quoi il sert, et ce qui le distingue des rapports exigés par la loi.
Le rescrit valeur
Obtenir l'accord de l'administration sur la valeur d'une entreprise avant de la donner. Ce qui a changé pour les PME en mai 2026.