Évaluer une marque, un brevet ou un logiciel

Dans quelles situations

Notamment :

• la cession d'une marque ou d'un logiciel, seul ou avec une activité ;
• l'apport d'un actif incorporel à une société, pour établir la valeur inscrite au traité d'apport ;
• une licence, pour fixer un taux de redevance, y compris entre sociétés d'un même groupe ;
• une levée de fonds ou une demande de financement, pour documenter la valeur d'un actif clé.

Les méthodes

• les redevances : ce que l'entreprise devrait payer chaque année si elle exploitait l'actif sous licence, actualisé sur sa durée de vie économique. C'est la méthode la plus utilisée pour les marques ;
• les surprofits : la part des résultats attribuable à l'actif, une fois rémunérés les autres moyens de l'exploitation ;
• les coûts : ce qu'il faudrait dépenser pour reconstituer un actif équivalent, approche utile pour un logiciel développé en interne ;
• les transactions comparables, lorsque des cessions ou des licences d'actifs similaires sont publiées.

Ce que nous vérifions

Avant de chiffrer, nous examinons les pièces qui fondent l'actif : certificats d'enregistrement de la marque et ses classes, territoires couverts, échéances de renouvellement, oppositions éventuelles ; pour un brevet, sa durée restante et les annuités ; pour un logiciel, la titularité des droits sur le code et les composants tiers. Nous ne sommes pas conseils en propriété industrielle : lorsque la solidité juridique du titre est en question, nous vous le signalons pour qu'un spécialiste l'examine.

Tarifs

Prix hors taxes, TVA de 20 % en sus.

Rapport sous 10 jours ouvrés à compter du dossier complet. Option express en 5 jours ouvrés : + 390 € HT.