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Tarifs
Des prix fermes, connus avant la commande et indépendants de la valeur obtenue. Seules les situations hors grille font l'objet d'un devis, transmis avant tout engagement.
Évaluations
| Prestation | Prix | Délai |
|---|---|---|
| Titres d'une société d'exploitation ou fonds de commerce, chiffre d'affaires jusqu'à 2 M€ | 1 490 € HT | 10 jours |
| Titres d'une société d'exploitation ou fonds de commerce, chiffre d'affaires de 2 à 10 M€ | 2 490 € HT | 10 jours |
| Groupe de deux ou trois sociétés, chiffre d'affaires cumulé jusqu'à 10 M€ | 3 490 € HT | 15 jours |
| Holding patrimoniale ou SCI | 990 € HT | 10 jours |
| Valeur de l'action pour le prix d'exercice de BSPCE ou de BSA | 1 490 € HT | 10 jours |
| Marque | 1 490 € HT | 10 jours |
| Brevet ou logiciel | devis dès 2 990 € HT | selon devis |
| Au-delà de ces seuils, plus de trois sociétés, mission d'expert désigné selon l'article 1843-4 du Code civil | sur devis |
Prix hors taxes, TVA de 20 % en sus.
Les délais s'entendent en jours ouvrés, à compter du dossier complet, de la lettre de mission signée et du règlement.
Options
| Option | Prix |
|---|---|
| Rapport en 5 jours ouvrés, pour les prestations à 10 jours | + 390 € HT |
| Juste valeur des BSPCE ou des BSA | + 500 € HT |
| Mise à jour du même rapport dans les douze mois de sa remise | 40 % du prix |
| Préparation d'une demande de rescrit valeur | sur devis |
| Échange de 45 minutes pour présenter le rapport | inclus |
Ce que comprend le prix
- l'analyse des pièces et les échanges nécessaires avec vous ou votre comptable ;
- un projet de rapport, pour corriger les éventuelles erreurs de fait ;
- le rapport définitif signé, au format PDF ;
- l'échange de présentation de 45 minutes.
Les prix sont exprimés hors taxes ; la TVA au taux de 20 % s'y ajoute. Ils ne dépendent pas de la valeur obtenue. Paiement à la commande, par carte ou par virement, une fois la mission acceptée et la lettre de mission signée.